1) Protection des données personnelles

La mission AMO qu’effectue SOFT ENERGIE dans le cadre de l’Anah, nécessite le traitement des données personnelles. Ce traitement concerne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé et, notamment, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

En application du règlement général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, les données personnelles que nous recueillons sont soumises au consentement explicite du maître d’ouvrage et sont utilisées dans le cadre du traitement de votre dossier.

Les données recueillies peuvent être transmises après votre accord au service de l’Anah en charge de l’instruction de votre dossier ainsi qu’au collectivité, caisse de retraite ou tout autre établissement financeur, et uniquement aux fins de traitement de votre dossier.

SOFT ÉNERGIE s’engage à conserver vos données personnelles jusqu’à la finalité de votre dossier et conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

2) Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous par voie postale à SOFT ÉNERGIE – A l’attention du DPD – 22 Cours des Roches 77 186 NOISIEL